Le chiffre
Le plafonnement de la prestation médicale dans TARDOC porte sur un volume de 1’577 points tarifaires de prestation médicale par journée de travail, selon les informations publiées par la FMH. L’OFSP rappelle que le principe du plafonnement découle d’un mandat parlementaire visant à limiter un volume de prestations jugé non plausible médicalement ou temporellement.
La question n’est pas seulement tarifaire
Lorsqu’un plafond limite le volume reconnu comme facturable, le débat ne concerne plus uniquement le revenu du médecin. Il concerne aussi l’organisation d’un cabinet, le nombre de patients pouvant être vus, le travail délégué, les tâches administratives et la capacité du secteur ambulatoire à absorber la demande. C’est précisément pour cela que le chiffre doit être confronté au fonctionnement réel des structures de soins.
Mesurer sans simplifier
Un tarif doit pouvoir détecter les abus et protéger l’assurance sociale. Mais il doit aussi distinguer une organisation efficace d’une activité artificiellement excessive. Un cabinet qui délègue correctement le travail administratif, emploie des collaborateurs et voit davantage de patients ne peut pas être évalué comme si chaque minute de travail collectif était une minute personnelle du médecin.
Une discussion qui doit rester documentée
Le désaccord politique n’empêche pas l’exigence de données. Les effets sur délais, reports d’activité, coûts administratifs et transfert vers l’hôpital doivent être suivis. La bonne question n’est pas de savoir si un plafond est « pour » ou « contre » les médecins, mais s’il améliore réellement l’efficience du système sans réduire l’accès aux soins.